Intervention de Pierre Ouzoulias

L’article 17 retire aux communes la possibilité d’un accès direct aux données relatives à la location de meublés touristiques ; je ne citerai pas la principale plateforme concernée, mais vous la devinerez, mes chers collègues.

Une telle disposition ne nous paraît pas opportune, car comme le président Larcher et le sénateur Bazin l’ont exprimé précédemment lors des questions d’actualité au Gouvernement, et comme de nombreux collègues sur les travées de cet hémicycle, j’estime qu’il convient de redonner aux maires la capacité d’organiser le logement et l’habitat.

Or cet article prive les maires d’un accès à des données à partir desquelles certains, dans leur commune, ont mis en place des services extrêmement efficaces pour contrôler ces locations de meublés.