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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00
Sécurisation et régulation de l'espace numérique — Article 22
Catherine Morin-Desailly :Cet amendement de coordination vise à intégrer à la loi pour la confiance dans l’économie numérique les définitions des boutiques d’applications logicielles et des applications logicielles.
