Intervention de Toine Bourrat

Aujourd’hui, quand une potentielle victime de harcèlement en ligne signale à une plateforme être la cible d’un contenu haineux ou inapproprié, la plateforme répond qu’elle doit opérer un certain nombre de vérifications sur la réalité des contenus haineux ou inappropriés signalés.

Or, pendant l’instruction, ladite publication continue d’être diffusée sur les réseaux sociaux pendant des semaines, voire des mois. Avec le rôle d’amplification qu’on leur connaît, ces contenus humiliants sont à l’origine de lourds traumatismes, parfois irréversibles, sur la santé psychique des jeunes mineurs qui en sont la cible.

En laissant le contenu signalé en ligne, la plateforme fait le choix de protéger le potentiel agresseur plutôt que le potentiel agressé.

La loi ayant établi récemment une majorité numérique à l’âge de 15 ans, la nécessité d’une qualification juridique différenciée des jeunes publics est, de fait, reconnue.

Cet amendement a donc pour objet d’assurer une meilleure protection des mineurs signalant des contenus haineux ou inappropriés publiés en ligne dont ils sont eux-mêmes la cible en imposant aux plateformes de retirer ou de suspendre le contenu litigieux immédiatement et pendant toute la durée de la procédure, que celle-ci soit opérée par les modérateurs du réseau social ou par le juge, afin d’assurer la disparition du contenu offensant et d’en atténuer l’impact dégradant sur le plaignant le temps de l’enquête.