Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la sénatrice, lors de la discussion générale, j’ai également évoqué deux lignes rouges qu’il fallait essayer de ne pas franchir.

D’une part, nous ne devons pas détricoter les compromis obtenus à l’échelon européen. Lorsque la France en obtient, nous essayons de les préserver. Nous ne voulons pas être le premier État dont la législation serait censurée par une juridiction européenne pour avoir empiété sur le compromis que nous aurions nous-mêmes trouvé.

D’autre part, nous devons garantir le respect des libertés fondamentales, dont la liberté d’expression. Or, et il me semble l’avoir entendu aussi dans les propos de M. le rapporteur, cet amendement porte une atteinte manifeste à la liberté d’expression.