Intervention de Catherine Morin-Desailly

Au terme de cette discussion d’une indéniable richesse, je tiens avant tout à remercier les présidents des sept commissions au fond, qui ont permis la constitution d’une commission spéciale pour traiter de ce texte protéiforme et complexe, mobilisant l’ensemble des sénateurs issus de ces commissions.

Je souhaite également exprimer ma reconnaissance envers Jean-François Rapin. Sous son impulsion, la commission des affaires européennes a mené un travail de fond durant les deux années passées sur ces textes de règlement, qui seront mis en application fin août, dans trois mois. Sans cela, la commission spéciale n’aurait pas abordé ce texte de la même manière.

Je voudrais aussi remercier chaleureusement nos deux rapporteurs, Loïc Hervé et Patrick Chaize. Nous avons fait ensemble une formidable équipe, qui a permis l’adoption de quatre-vingts amendements en commission et de vingt-neuf en séance. Le texte s’en trouve considérablement enrichi et amélioré.

À présent, il entame sa vie dans la navette parlementaire. Monsieur le ministre, nous comptons grandement sur vous pour que le dialogue continue. Il reste des chantiers à poursuivre, nous en sommes conscients, le temps imparti pour préparer cet examen ayant été court.

Nous comptons sur votre écoute pour la constitution d’un groupe de travail transpartisan la semaine prochaine, qui se penchera sérieusement sur la réponse à apporter face au caractère asocial de nos réseaux, ces derniers conduisant, dans le cadre d’émeutes graves, à des événements répréhensibles.

Je souhaite vous remercier sincèrement, monsieur le ministre. Nous avons mené avec vous un travail en amont et vous avez fait preuve, pendant les débats, d’une écoute remarquable. Il est très appréciable de travailler sur le fond, même si nous avons des divergences ; celles-ci font partie de la dialectique parlementaire nécessaire pour faire progresser la vérité. Vous êtes pleinement mobilisé et ce travail était utile.

Pierre Ouzoulias a parlé de gouvernance, vous mériteriez peut-être d’être le Chief Technological Officer – pardonnez-moi cet anglicisme ! – qui mettrait en ordre de marche l’ensemble des ministères concernés par le sujet. Cette méthode a été adoptée par d’autres pays, et elle a été très profitable pour la mise en œuvre d’une stratégie numérique.

Enfin, mon dernier mot sera pour les trente-six collègues qui ont travaillé ensemble au sein de la commission spéciale. Ce fut un moment dense, trop court peut-être, mais nous serons amenés à poursuivre nos travaux, quoi qu’il arrive !