Intervention de Roger Karoutchi

J’informe le Sénat que sont parvenues à l’adoption d’un texte commun les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et, d’autre part, de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.