Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Question préalable

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi, par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, d’une motion n° 1.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour le plein emploi (802, 2022-2023).

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la motion.

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