Intervention de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, s’il est un combat mené et remporté par le Président de la République, c’est bien celui du travail.

Grâce aux réformes entreprises depuis six ans, 1, 7 million d’emplois ont été créés. Les femmes et les hommes de ma génération avaient appris à vivre avec un chômage systémique, mais aujourd’hui la courbe s’est inversée. Le taux de chômage a atteint son plus bas niveau depuis quarante ans, passant de 9, 5 % à 7, 1 %, et le taux d’emploi est à un sommet, avec 52 % de postes créés en CDI.

Non, le chômage de masse n’est pas une fatalité.

L’une des conséquences directes de notre dynamique économique et de ces nombreuses créations d’emploi, c’est la tension qui pèse sur notre vivier de talents. Les entreprises connaissent encore de réelles difficultés pour embaucher. Les deux tiers des petites et moyennes entreprises (PME) font face à des problématiques de recrutement et 60 % des entreprises industrielles déclarent renoncer à des leviers de croissance à cause des mêmes difficultés.

Ces résultats nous prouvent au moins une chose : que le plein emploi est à portée de main et que personne n’est inemployable.

La majorité présidentielle s’est donc fixé un objectif exigeant, mais réaliste : assurer le plein emploi d’ici la fin du quinquennat. Pour l’atteindre, il faudra baisser le taux de chômage à 5 % et donc créer au moins 700 000 nouveaux emplois au cours des quatre prochaines années.

C’est dans cet esprit que le Gouvernement nous a présenté ce projet de loi, retenant trois axes de travail.

Premièrement, les besoins des entreprises doivent être mis en adéquation avec les compétences des demandeurs d’emploi. Je pense notamment au travail collectif et aux actions menées depuis 2018 avec les régions au titre du plan d’investissement dans les compétences.

Deuxièmement, les règles relatives au marché du travail et aux indemnisations de l’assurance chômage exigent une attention particulière. Les réformes de 2019 et 2022 ont apporté des réponses satisfaisantes, mais il nous faut aller plus loin.

Troisièmement et enfin, le service public de l’emploi et son fonctionnement exigent, de notre part, des réponses fortes.

M. le ministre du travail l’a rappelé à plusieurs reprises : il ne s’agit pas de changer ce qui marche bien. Je pense notamment aux missions locales, qui agissent auprès des jeunes. Il s’agit bel et bien d’améliorer la structure et la gouvernance du service public de l’emploi. Prenant la suite de Pôle emploi, France Travail conservera le statut d’opérateur tout en jouant un rôle de coordination renforcé au service des autres acteurs de l’emploi.

Il ne s’agit pas non plus de parler de recentralisation, mais bien du rôle de soutien technique et d’animateur opérationnel que France Travail pourrait jouer demain dans le cadre d’une gouvernance élargie associant les élus locaux et les collectivités territoriales.

Mes chers collègues, c’est la principale nouveauté proposée en la matière et c’est une occasion de mettre en avant nos territoires.

Nous avons besoin d’une transformation du service public de l’emploi. Une gouvernance mieux coordonnée et adaptée aux territoires permettrait le rapprochement de l’État, des régions et des départements avec les opérateurs du service public de l’emploi.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement poursuit une politique ambitieuse en faveur de l’emploi et du travail. Il a conduit à son terme la réforme de l’assurance chômage, devant laquelle tant de majorités avaient reculé. Il a mené la réforme des retraites pour assurer le financement de notre modèle social et favoriser l’emploi des seniors. Il a lancé la réforme du lycée professionnel, de la formation et de l’apprentissage. Mais, aujourd’hui, ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés sont trop peu suivis ; et, quand ils le sont, ils font face à une multitude d’acteurs peu coordonnés. Cette situation rend les démarches difficiles, car elle entraîne des ruptures dans leurs parcours.

Le cas des allocataires du RSA est particulièrement parlant : seuls 40 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. La situation des travailleurs en situation de handicap est tout aussi préoccupante. Le taux de chômage des intéressés représente encore près du double du taux de chômage moyen en 2022.

À cet égard, je me réjouis des mesures d’équité que contient ce texte. Ainsi, les personnes handicapées travaillant en Ésat pourront obtenir les mêmes droits que les autres salariés.

À titre d’exemple, 80 % des travailleurs en Ésat n’ont aujourd’hui pas de mutuelle. Il faut que le plan de transformation des Ésat, mis en œuvre il y a maintenant trois ans, continue de se déployer et que l’État puisse prendre en charge ces dépenses nouvelles. C’est tout le sens de ce projet de loi : le droit au retour doit faciliter le passage de l’Ésat à l’entreprise adaptée ou au milieu ordinaire. En parallèle, il faut sécuriser le retour en cas d’échec – cette situation peut survenir dans tous les parcours professionnels.

Enfin, ce texte a le mérite d’aborder la question de la garde d’enfant ; les problèmes qui se font jour en la matière sont l’un des principaux freins à l’accès à l’emploi, notamment pour les femmes.

Nous connaissons l’engagement des communes et des maires en faveur de la petite enfance. Il s’agit de les conforter dans leurs missions en tant qu’autorités organisatrices pour garantir un nombre suffisant de places d’accueil, grâce à un recensement à l’échelle de la commune et à une trajectoire adaptée.

La réforme du service public de la petite enfance va d’ailleurs dans ce sens, en assurant une meilleure coordination des différents acteurs. L’objectif est d’ouvrir 100 000 places d’accueil d’ici à 2027 et 200 000 d’ici à 2030.

En matière d’investissement, l’État sera aux côtés des communes. Plus de 1, 5 milliard d’euros seront déployés en 2027. Au total, plus de 5, 7 milliards d’euros seront accordés en cinq ans pour augmenter le nombre de places de crèche.

L’accent sera également mis sur l’attractivité et la formation par l’action conjointe de l’État, des régions, des départements et des branches professionnelles ; sans professionnels dignes de ce nom, il ne peut y avoir d’accueil de qualité.

Ce service public, c’est la fin du parcours du combattant que connaissent nombre de familles. C’est un investissement d’avenir pour la natalité et le développement des enfants. C’est un levier puissant pour l’emploi.

Mes chers collègues, assurer le plein emploi, c’est bien sûr offrir un travail à davantage de Français. C’est aussi lutter contre les assignations sociales et offrir une émancipation. C’est permettre l’amélioration des conditions de travail et l’attractivité des métiers. C’est mieux répondre aux attentes de nos concitoyens au sujet de leurs parcours professionnels, en favorisant les formations, les transitions et les reconversions.