Intervention de Bruno Belin

Aspiration louable, mais votre copie est incomplète, superficielle, et même va à contresens de l’Histoire ! Certaines collectivités sont vigilantes, on l’a bien compris, notamment les régions et les départements, ou bien parce que leurs compétences historiques sont mises en cause, ou bien parce qu’elles seront rapidement confrontées à la question des moyens.

Aspiration louable, mais ce projet de loi soulève de grandes questions : quelle gouvernance, quels moyens, quelle stratégie ?

Il y a également beaucoup de zones floues, notamment à propos du RSA. Mme la rapporteure l’a relevé : vous avez un peu manqué de courage en n’annonçant pas la couleur sur les contours de ce contrat d’accompagnement.

Je voudrais tordre le cou à l’idée reçue selon laquelle les bénéficiaires du RSA constitueraient un vivier de réticents à l’embauche, de réfractaires à l’emploi ou de complaisants à l’inactivité. Tant s’en faut ! Je connais l’énergie que mettent les services des conseils départementaux à trouver des solutions pour le retour à l’emploi de ces allocataires.

Quels moyens allouerez-vous aux conseils départementaux quand leurs services devront inscrire 100 % des bénéficiaires du RSA à France Travail, alors qu’aujourd’hui à peine 40 % sont inscrits à Pôle emploi ?

Il y a également une question à propos de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dispositif évoqué par M. Mouiller précédemment. Après l’adoption du texte, un bénéficiaire de l’AAH disposant d’une RQTH perdra-t-il une partie de ses allocations, de ses revenus, s’il trouve un travail ?

Je pense enfin aux Ésat – vous les avez vous-même évoqués, monsieur le ministre –, qui manquent de places, comme chacun sait. C’est l’un des sujets à aborder dans un grand projet de loi Travail.

Monsieur le ministre Combe, je ne vous ai pas oublié : quid des responsabilités de la compétence petite enfance ? Cela a été dit par tous les orateurs, il s’agit d’un frein à l’emploi, pour reprendre l’expression communément employée pour désigner la garde d’enfants.

Cela revient à poser la question des moyens. Monsieur le ministre, vous avez annoncé 6 milliards d’euros ! Pour autant, au regard des 35 800 communes et des 4 000 intercommunalités qui pourraient être chargées de ce sujet, cet investissement ne représente que quelques milliers d’euros – environ 15 000 euros – par collectivité territoriale. C’est bien insuffisant dans le contexte financier et budgétaire que connaissent les collectivités territoriales depuis quelques années, vous en conviendrez, monsieur le ministre.

Comment réduire le nombre d’offres non pourvues ? Voilà l’équation à résoudre pour atteindre le plein emploi. Cela soulève quatre enjeux.

Premièrement, l’accompagnement par les missions locales : que faire, comment, dans quel cadre ?

Deuxièmement, la formation : quelle est la bonne voie de départ ? Sur ce point, il faudra un jour débattre de la plateforme Parcoursup, préalable à toute réflexion sur les métiers en tension.

Troisièmement, le logement – je pense notamment à celui des saisonniers.

Quatrièmement, l’enjeu de la mobilité. Je pense aux associations qui insèrent les travailleurs par des efforts de mobilité, mais qui ne sont pas aidées par l’État, à l’instar de Dynamob dans le département de la Vienne où je suis élu.

Ce projet de loi pour le plein emploi qu’un certain nombre d’entre nous voteront permet évidemment de faire un petit pas, mais pour avancer d’un bond de géant, il faudrait un peu plus de moyens et d’ambition.