Intervention de Jean-Christophe Combe

J’aborderai brièvement trois points pour conclure cette discussion générale.

Premièrement, je me réjouis sincèrement de l’inscription aussi rapide dans un texte des engagements, pris à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, relatifs à l’emploi des personnes en situation de handicap. C’est un beau symbole que le ministre du travail et moi-même présentions aujourd’hui ces mesures. Cela montre que l’on passe d’une vision d’accès aux droits fondamentaux pour les personnes en situation de handicap à un droit et milieu ordinaires.

Deuxièmement, je me félicite que vous ayez tous montré beaucoup d’intérêt pour la politique d’accueil du jeune enfant. J’ai entendu aussi vos diverses inquiétudes et nous y reviendrons à l’occasion de l’examen de l’article 10. Je voudrais vous rassurer, comme j’ai essayé de le faire par anticipation, en vous disant que les moyens sont bien là pour déployer une politique ambitieuse pour l’emploi, pour lutter contre les inégalités de destin, pour l’égalité entre les femmes et les hommes et pour la natalité dans notre pays.

Les moyens sont exceptionnels ; c’est inédit. Je l’ai dit, j’ai signé ce matin la convention d’objectifs et de gestion de la Cnaf. Tous les acteurs présents étaient ravis. Ils ont reconnu l’investissement considérable de l’État dans cette politique publique.

Oui, les moyens sont là. Je veillerai à ce qu’ils répondent de façon très effective – et nous travaillerons ensemble aussi avec les collectivités et la branche famille pour les mettre en œuvre – aux préoccupations des maires tout particulièrement. On a bien entendu encore une fois leurs craintes quant aux modalités de financement : moins sur l’investissement et plus sur le fonctionnement, disent-ils. Il y aura un véritable rééquilibrage pour favoriser la création de places et pour aider dans la gestion de ces services publics.

Je prendrai, là aussi, des engagements sur les compensations vis-à-vis des collectivités. Être en mesure de les accompagner pour améliorer l’attractivité des métiers est notre plus grand défi demain pour pouvoir déployer les places d’accueil dans notre pays.

Troisièmement, il n’y a pas directement dans ce projet de loi de mesures en lien avec la lutte contre la pauvreté. Je redis simplement que le choix que nous faisons – je le porte depuis très longtemps, y compris dans mes engagements précédents –, c’est celui de l’emploi. La meilleure des politiques sociales, c’est permettre d’accéder à l’emploi à des personnes qui en sont éloignées. Il n’y a pas de doute là-dessus.

La Première ministre et moi-même présenterons prochainement un pacte des solidarités, qui prendra le relais de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et sur lequel nous avons travaillé avec l’ensemble des acteurs de la solidarité : les associations, les caisses de sécurité sociale et les élus. Il s’agit, là aussi, de continuer à lutter de façon importante contre la pauvreté. Sans entrer dans le détail des quatre axes, je tiens à vous dire que la place de France Travail dans l’insertion par l’emploi est l’un des axes majeurs de ce plan. On travaillera en particulier en vue d’aller chercher les personnes qui sont les plus éloignées de l’emploi.

Vous l’avez sans doute constaté, j’ai fait de la question de l’accès aux droits une priorité de la lutte contre le non-recours. La semaine dernière, j’ai installé le comité de coordination de l’accès aux droits, qui a été lancé officiellement avec les territoires choisis pour l’expérimentation des « territoires zéro non-recours ». Ainsi, trente-neuf bassins de vie se sont engagés à lutter contre le non-recours.

Le Gouvernement agit et fait beaucoup dans la lutte contre la pauvreté, pour l’accès aux droits fondamentaux de chacun de nos concitoyens et pour le déploiement de cette politique sociale volontariste.