Intervention de Émilienne Poumirol

Monsieur le ministre, si tout est si simple, pourquoi refuser d’ajouter le terme « réciproque » ?

Certes, un contrat est par nature réciproque, dans la mesure où il est signé par deux parties qui s’engagent, de sorte qu’elles ont des droits et des devoirs. En supprimant le terme « réciproque », vous laisseriez entendre – à tort, nous dites-vous – que le contrat n’engagerait que l’allocataire.

Le rétablir permettrait d’affirmer que Pôle emploi – ou France Travail – a aussi des devoirs et pourrait être sanctionné en cas de non-atteinte de ses objectifs.