Intervention de Cathy Apourceau-Poly

L’article 1er prévoit l’inscription automatique des allocataires du RSA comme demandeurs d’emploi auprès des agences regroupées dans le réseau France Travail. Il prévoit également la contagion automatique de cette inscription au partenaire du demandeur.

La méthode est assez particulière puisque le dispositif s’attache non plus aux personnes, mais aux ménages. Or, comme nous l’avons vu lors des débats sur la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, la prise en compte individuelle est un enjeu important.

En outre, le caractère automatique de la démarche nous inquiète encore davantage. Où trouver les agents qui accompagneront les demandeurs d’emploi ? Quels moyens humains seront déployés pour procéder à ces inscriptions ? La dématérialisation ne doit pas faire disparaître les guichets, l’accueil et l’accompagnement.

À moins que ce projet de loi n’ait qu’une visée statistique ? Il suffirait alors de modifier un paramètre dans un tableau et la vie des Français précaires n’en serait pas améliorée.

Depuis 2017, nous avons pu constater les prétendus bienfaits de la dématérialisation des services publics : profitable à ceux qui n’ont aucun souci, elle devient un parcours du combattant dès lors que l’on a des difficultés à utiliser les outils numériques.

Nous recevons régulièrement dans nos permanences des personnes démunies, qui se retrouvent dans des situations ubuesques, faute d’avoir reçu de l’aide pour s’orienter. Cela concerne en particulier les personnes précaires que vise ce projet de loi.

Oui aux droits automatiques, mais non aux algorithmes.