Intervention de Émilienne Poumirol

En préambule, nous regrettons que dans le cadre de l’examen de cet article nous ne puissions débattre du non-recours aux aides, du RSA jeune ou encore du revenu de base. Il s’agit pourtant de questions majeures et primordiales dans un texte relatif au travail.

En effet, souhaitant ouvrir de nouvelles perspectives sur ces sujets – nous les appelions déjà de nos vœux lors de l’examen de la réforme des retraites –, nous avions déposé un certain nombre d’amendements, malheureusement déclarés irrecevables en raison du périmètre très restreint de ce projet de loi.

Nous aurions souhaité débattre du non-recours aux aides, que ce texte ne fera qu’aggraver. Ainsi, à la suite de ce qu’envisageait notre collègue Rachid Temal dans sa proposition de loi relative à la protection sociale globale, nous proposions que l’accès à un dispositif d’aide déclenche automatiquement l’examen de l’éligibilité aux autres aides. Il est urgent d’instaurer une automaticité des droits compte tenu du contexte social et de la montée de l’inflation, car le non-recours aux aides aggrave les difficultés des Français les plus fragiles et détériore leurs conditions de vie.

De plus, afin de poser la première pierre d’un dispositif universel conduisant les jeunes vers l’autonomie et l’émancipation, nous proposions qu’à titre expérimental et pour une durée de trois ans le revenu de solidarité active soit accordé aux jeunes dès 18 ans. Tel était le sens de la proposition de loi de notre collègue Rémi Cardon, qui visait à accorder aux citoyens majeurs et mineurs émancipés ce droit social élémentaire.

Enfin, nous avions pour ambition de proposer la mise en place d’une expérimentation sur le revenu de base, en nous inspirant de la démarche engagée dans mon département de la Haute-Garonne ; lors de la délibération du 14 décembre 2021, l’on y a instauré le revenu de base pour les jeunes de 18 à 25 ans. Il s’agissait de prévoir un filet de sécurité pour tous afin de mettre fin aux situations de pauvreté.

Malgré la suppression de ces amendements, j’espère, monsieur le ministre, que nous aurons l’occasion de débattre des sujets qu’ils visaient lors de l’examen d’une prochaine loi relative au travail.