Intervention de Émilienne Poumirol

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 1er.

En effet, celui-ci prévoit l’inscription généralisée et automatique sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi de tous les demandeurs d’emploi, de tous les bénéficiaires ou demandeurs du RSA – ainsi que leur conjoint ou concubin –, de toutes les personnes en situation de handicap sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi et de tous les jeunes sollicitant un accompagnement auprès des missions locales.

Nous comprenons bien la logique de cette inscription généralisée qui vise à pourvoir aux besoins en main-d’œuvre des entreprises. Cependant, cette mesure semble contraire à l’esprit initial du projet de loi, qui veut que la recherche d’emploi et l’inscription sur la liste des demandeurs relèvent d’un acte volontaire.

De plus, la mesure consistant à procéder à l’inscription automatique et indifférenciée auprès de Pôle emploi de tous les allocataires du RSA fait primer une logique de retour à l’emploi, qui n’est pas toujours adaptée aux besoins spécifiques des personnes. En effet, pour atteindre le plein emploi, on considère que les allocataires sont employables à n’importe quel prix. Comme je l’ai déjà dit, le RSA, plutôt que d’être une allocation de subsistance, deviendrait alors une allocation de retour à l’emploi. L’évolution concernerait de la même manière les jeunes et les personnes en situation de handicap, qui ont besoin d’un accompagnement adapté.

Cette logique ne fera qu’aggraver la pauvreté en France, alors qu’il faut privilégier une politique « d’aller vers » pour aider les personnes qui sont les plus éloignées de l’emploi.

Un diagnostic global de la personne sur la base d’un référentiel national doit être réalisé, mais les éléments de définition de ce référentiel ne sont pas définis.

Nous proposons donc la suppression de l’article 1er, qui semble poser les bases d’un outil de contrôle des demandeurs d’emploi par Pôle emploi. Nous rejetons à tout prix cette logique.