Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet article rompt avec plusieurs principes fondamentaux tant de notre protection sociale que de notre système assurantiel de chômage.

Tout d’abord, le texte prétend reprendre en l’état les droits et devoirs des allocataires du RSA. Or il n’y a jamais eu pour eux de devoir automatique et systématique d’être en recherche d’emploi, c’est-à-dire en situation de se voir proposer une offre d’emploi dont le refus pourrait conduire à une radiation. En outre, rien n’est précisé sur les conséquences qu’aurait une éventuelle radiation sur l’allocation, alors que celle-ci vaut désormais inscription comme demandeur d’emploi. On entre ainsi dans une boucle complètement absurde.

Ensuite, cet article éloigne encore plus le revenu de solidarité de son objectif premier, qui est de garantir à tout citoyen une assistance pour survivre – on ne peut pas dire autrement compte tenu du montant de l’allocation. En effet, si tous les allocataires du RSA sont d’abord des demandeurs d’emploi, le RSA devient une prestation de chômage non contributive de solidarité – c’est ainsi qu’il faudra désormais le désigner.

La confusion est totale et l’on passe d’un droit à un revenu minimum d’existence – droit social acquis à tout citoyen dans un objectif de lutte contre l’extrême pauvreté – à une prestation dont la conditionnalité est renforcée par la possibilité pour le nouvel opérateur France Travail de prendre la main sur les sanctions de suspension de l’allocation. C’est ainsi que l’on consacre la soumission – pour peu qu’il ne s’agisse pas d’une croyance – à une politique d’activation, non pas des prestations – comme c’était encore le cas, hier – mais des personnes, auxquelles l’on ne reconnaît d’ailleurs comme activité que l’emploi.

Il s’agit donc d’une rupture inédite avec l’histoire et la dynamique de construction du droit social français et d’une pression mise sur les plus précaires.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer l’article 1er de ce projet de loi.