Intervention de Pascale Gruny

La commission, ayant adopté l’article 1er, émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

L’inscription obligatoire permettra surtout aux opérateurs de procéder à une meilleure orientation des personnes. Cela ne signifie pas que ceux qui seront inscrits auront pour seul choix de travailler ou d’être radiés. Les situations seront examinées au cas par cas, afin de déterminer s’il faut mettre en place un accompagnement en matière professionnelle ou sociale.

La commission considère que les dispositions de l’article 1er amélioreront la visibilité des acteurs du service public de l’emploi. L’ensemble du public sans emploi doit bénéficier d’un accompagnement soit professionnel soit social.

Ces dispositions permettent de matérialiser l’objectif d’accès ou de retour à l’emploi, qui est celui que l’on doit viser dans l’accompagnement des personnes sans emploi tout en tenant compte de leur situation.

Elles répondent à l’ambition du présent projet de loi, qui est de ramener le plus grand nombre de personnes vers l’emploi, grâce à un meilleur accompagnement.

L’avis de la commission est donc défavorable.