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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 1er, amendement 611
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 611 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
auprès de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
