Intervention de Véronique Guillotin

Cet amendement vise tout simplement à apporter une clarification.

L’étude d’impact précise que pour simplifier les démarches et raccourcir les délais, l’inscription auprès de France Travail sera automatique, notamment pour les personnes sollicitant un accompagnement auprès des missions locales et de Cap emploi, dès le dépôt de la demande de RSA.

Elle précise également que l’inscription sera possible à travers un réseau physique bénéficiant d’un maillage renforcé sur l’ensemble du territoire pour accompagner les différents publics en difficulté, ce qui permettra d’assurer l’inscription de toutes les personnes dépourvues d’emploi et en difficulté, qui ne sollicitent pas spontanément un service public d’accompagnement.

Aussi, conformément à la logique qui a inspiré ce projet de loi, cet amendement vise à rappeler que toutes les inscriptions ne doivent pas obligatoirement se faire auprès de l’opérateur France Travail.