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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 1er, amendement 594
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 4, 19 et 20
Remplacer les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
par les mots :
l’opérateur France Travail
II. - Alinéa 24
Remplacer les mots :
L’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
par les mots :
L’opérateur France Travail
La parole est à M. le ministre.
