Intervention de Pascale Gruny

Pôle emploi est déjà responsable de la liste des demandeurs d’emploi. Il est donc logique que ce soit cet opérateur qui conserve cette responsabilité, même si tous les demandeurs y seront inscrits.

Le texte prévoit, bien entendu, des échanges d’informations et l’interopérabilité des systèmes d’information, ce qui facilitera le partenariat entre les opérateurs en vue d’une meilleure orientation.

Soyez rassurée, madame Guillotin : les départements resteront responsables des bénéficiaires du RSA et les missions locales demeureront compétentes pour l’orientation et le suivi des jeunes.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 611 rectifié.

Quant à l’amendement n° 594, M. le ministre ne sera pas surpris par notre avis défavorable. En effet, utiliser le même nom pour le réseau et pour l’opérateur crée de la confusion, comme le Conseil d’État l’a souligné.

De plus – c’est le sens des très nombreux messages hostiles à ce nouveau nom que nous avons reçus –, cela crée une hiérarchie entre les différents opérateurs, que nous ne souhaitons pas. Les missions locales sont présidées par des élus et nous ne voulons pas que Pôle emploi devienne le chef suprême du réseau.

Par ailleurs, ce changement aura forcément un coût, alors que Pôle emploi semble désormais à peu près bien identifié – bien que j’entende encore parfois parler de l’ANPE.

Enfin, ni les missions locales ni Cap emploi ne changent de nom. Pourquoi donc faudrait-il que Pôle emploi prenne le nom de France Travail ?

La clarté et la lisibilité plaident pour que la dénomination reste en l’état, ce qui n’empêche pas de bâtir une meilleure organisation et de meilleurs partenariats, afin que tous les acteurs travaillent main dans la main au profit des personnes éloignées de l’emploi.