Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’inscription automatique de l’ensemble des allocataires du RSA, de leur conjoint ou partenaire, comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail ne respecte ni ce que le RSA garantit à chaque allocataire en tant que citoyen ni ce que suppose le statut de demandeur d’emploi.

Cette mesure, que nous proposons de supprimer, crée de la confusion. De plus, elle sous-entend qu’il faudrait rappeler aux allocataires qu’ils sont avant tout des demandeurs d’emploi.

Faut-il voir dans la création de ces obligations nouvelles et d’un suivi rapproché une volonté de pouvoir appliquer des sanctions rapides et, via la radiation de Pôle emploi, de menacer, voire supprimer, le RSA ?

La suspension des droits à l’allocation a toujours été possible, mais elle était très rare, compte tenu du fait que le RSA est par nature une prestation de subsistance. En réalité, on la cantonnait, dans les départements, aux cas de fraude, de sorte qu’elle concernait à peine un millier de personnes chaque année, en France.

En 2011, les chercheurs Bernard Gomel et Dominique Méda – il n’est pas toujours facile de faire entendre, ici, la voix des sociologues – résumaient ainsi la situation : « Tout se passe comme un jeu de rôles dans un théâtre où l’on obligerait les allocataires à singer la recherche frénétique d’emploi alors qu’il n’y a pas d’emplois – ou du moins pas d’emplois dignes de ce nom. […] En l’absence d’emplois, la mécanique des droits et devoirs, même mise en œuvre de la façon la plus humaine possible, se transforme en instrument de torture morale. »

Cet article permet de renforcer le contrôle des allocataires dont la situation empêche durablement l’accès à l’emploi, dans la perspective de leur proposer, plutôt qu’un emploi adapté à leurs besoins, leurs compétences, leurs aspirations et leurs difficultés, ceux qui sont les plus délaissés. Il s’agirait en somme d’imposer des emplois difficiles à des personnes en difficulté.

Cet amendement vise donc à supprimer cette inscription automatique.