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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 1er, amendement 258
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Poumirol, Jasmin, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La personne mentionnée à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles qui demande son inscription.
La parole est à M. Hervé Gillé.
