Intervention de Hervé Gillé

Le travail est-il obligatoire ? Voilà une question de fond. De plus, pour avoir un travail, il faudrait s’inscrire à Pôle emploi. Et ce n’est pas tout : il est même question que les conjoints des bénéficiaires soient obligés de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.

Cet amendement a pour double objectif de supprimer l’inscription automatique du conjoint de l’allocataire sur la liste des demandeurs d’emploi et de conditionner l’inscription de l’allocataire sur cette liste à une demande de sa part, donc sur son initiative ou sur proposition de son référent.

Par conséquent, nous serions, non pas dans une obligation, mais dans l’accompagnement du conjoint, respecté en tant qu’individu responsable.

Nous voulons ainsi garantir le droit d’accès inconditionnel des ayants droit au RSA tout en préservant le principe selon lequel la recherche d’emploi doit demeurer un acte volontaire.

Cet amendement est conforme au droit en vigueur, qu’il vise à réaffirmer.