Intervention de Véronique Guillotin

Cet amendement vise à supprimer l’inscription automatique des conjoints, concubins ou partenaires des bénéficiaires du RSA comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail, qui ne nous semble pas pertinente.

Nous n’avons pas compris le sens de cette mesure, qui semble contraire à l’esprit de l’article L. 5411-1 du code du travail.