Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il s’agit d’un amendement de repli.

L’article prévoit l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi des personnes qui sollicitent le RSA, de leur conjoint ou concubin, etc. Cet amendement vise à supprimer cette mesure.

L’inscription automatique comme demandeur d’emploi est non seulement une illusion statistique, mais aussi une violence symbolique et une pression dont l’effet sera immanquablement d’accroître le non-recours aux aides.

Cela est d’autant plus vrai que, sous prétexte que la prestation est familialisée, le partenaire se retrouvera, sans avoir engagé aucune démarche en ce sens et potentiellement contre son gré, inscrit dans une base de données de demandeurs d’emploi. Jusqu’à présent, il n’était concerné que pour un certain niveau de revenu du travail et englobé dans une notion générale de droits et devoirs, solidairement avec son partenaire.

Cette mesure a pour objectif une surveillance accrue des personnes les plus précaires, cette fois à l’échelle de leur foyer, sans se préoccuper du risque d’accroître le non-recours aux aides par la conditionnalité et son renforcement.

L’actualisation mensuelle de la situation prétendue de demandeur d’emploi, même si elle repose sur une fiction, compte tenu des difficultés rencontrées, peut conduire à renoncer à ce droit fondamental et à se tourner vers des associations ou des centres communaux d’action sociale (CCAS), perçus comme bienveillants et respectueux.

Malgré des études documentant la faible efficacité de telles mesures en matière de retour à l’emploi et l’effet d’augmentation du non-recours, le Gouvernement persiste dans la fuite en avant en choisissant des politiques d’activation en échange de droits qui devraient, pourtant, être garantis sans condition.