Intervention de Pascale Gruny

Ces amendements visent à supprimer l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi, ou à n’autoriser cette inscription qu’à la demande des intéressés.

La commission a estimé qu’il était utile que tous les bénéficiaires du RSA soient inscrits sur cette liste, laquelle offrira ainsi une vision exhaustive des personnes sans emploi afin d’améliorer leur suivi par les acteurs du service public de l’emploi, grâce à une prise en charge harmonisée et adaptée.

Bien entendu, cette inscription ne fera pas obstacle à l’entrée des personnes concernées dans un parcours d’accompagnement social, si celles-ci ne sont pas capables d’accéder immédiatement à l’emploi. C’est là tout le sens de l’accompagnement proposé dans le schéma actuel.

D’autres amendements tendent à supprimer l’inscription sur la liste des conjoints d’allocataires du RSA. Or il semble que leurs auteurs aient oublié que cette obligation était déjà présente dans les textes précédents, lesquels imposent au conjoint les mêmes droits et devoirs qu’à l’allocataire lui-même, dans le cadre du contrat d’engagement conclu avec le département.

L’article 1er poursuit donc la logique existante, en vertu du fait que le RSA est une allocation familialisée, c’est-à-dire versée en tenant compte des revenus de l’ensemble du foyer.

Par conséquent, tout comme pour l’allocataire principal du RSA, le parcours et l’accompagnement du conjoint seront adaptés à sa situation et ce dernier ne sera pas suivi s’il n’en a pas besoin.

Pour autant, certains conjoints n’envisageaient peut-être pas l’option de revenir vers l’emploi ; notre objectif demeure de les y conduire.

L’avis de la commission est donc défavorable sur tous ces amendements.