Intervention de Olivier Dussopt

L’avis est défavorable sur l’ensemble des amendements présentés, pour des raisons similaires à celles qu’a avancées Mme la rapporteure.

Cependant, ces amendements nous permettent de souligner deux points importants.

Premièrement, comme Mme la rapporteure l’a rappelé, le RSA est une prestation familialisée depuis sa création, et même depuis l’instauration du RMI. Les textes législatifs, que nous ne modifions pas aujourd’hui, précisent que si le conjoint d’un allocataire du RSA a la capacité de travailler et d’assurer son autonomie – même selon des critères peu exigeants –, il est exonéré des droits et des devoirs qui accompagnent le bénéfice du RSA.

Ainsi, si le conjoint d’un allocataire du RSA dispose d’un revenu d’activité supérieur à 500 euros par mois, il est exempté de toutes les contreparties demandées aux bénéficiaires. Cela signifie que l’inscription de l’un des membres d’un couple au RSA n’entraîne celle de son conjoint que si ce dernier a un revenu d’activité inférieur à 500 euros.

Dans le cas contraire, cette inscription sera seulement volontaire, car la loi prévoit dès lors que les exigences qui s’appliquent au bénéficiaire principal ne concernent pas son conjoint.

Cette disposition existe depuis la création du RMI, qui impose un accompagnement social et vers l’insertion aux conjoints, dès lors que leur revenu d’activité est inférieur à 500 euros, selon le barème en vigueur.

Deuxièmement, ces amendements illustrent un point que j’ai trouvé frappant en écoutant les intervenants : j’ai beaucoup entendu parler de « revenu de solidarité » et de « revenu minimum », renvoyant à l’idée d’un revenu de subsistance, comme si nous avions oublié le « I » d’insertion qui complétait le nom du revenu minimum, ainsi que le « A » d’activité.

La recherche d’emploi relève sans doute dans son principe d’un acte volontaire, mais depuis la création du RMI, sa demande, son octroi puis son bénéfice pendant la période d’allocation se sont toujours inscrits dans une logique de contrepartie en matière d’insertion et de retour à l’emploi.

Ainsi, ce que nous proposons n’a rien d’une nouveauté : il nous semble logique que cette inscription auprès de Pôle emploi aujourd’hui – et de France Travail, demain – permette de garantir l’accompagnement et l’insertion professionnels de l’allocataire et, si nécessaire, dès lors que celui-ci ne dispose pas de revenus d’activité suffisants, de son conjoint.