Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement tend à apporter une clarification quant à la rédaction du texte.

Les missions locales, malgré leur rôle décisif dans l’accès à l’emploi des jeunes, œuvrent également dans le cadre de l’obligation de formation pour prévenir le décrochage scolaire.

Ce sont souvent elles qui accueillent les jeunes quand l’orientation proposée par l’éducation nationale a été refusée par le jeune lui-même ou par sa famille, aboutissant à une situation de décrochage. Ces personnes ne cherchent pas immédiatement un emploi ; il convient d’essayer de les raccrocher à la formation. Il n’est donc pas pertinent de les inscrire à Pôle emploi.

Les missions locales accompagnent aussi des publics en grande difficulté, notamment en matière d’accès au logement, qui constitue un des prérequis pour une insertion sociale durable et pour un accès à l’emploi dans les meilleures conditions. Certaines personnes ont un emploi, mais n’ont pas de logement ; il n’est pas nécessaire de les inscrire, même si elles ne travaillent qu’à mi-temps.

Les situations sont donc très variées. Les jeunes rencontrés par les missions locales ne correspondent pas tous à la définition de demandeur d’emploi ; il convient d’opérer une distinction et de ne pas instaurer d’obligation d’inscription.

Nous entendons ainsi prévenir une logique trop administrative qui serait contre-productive dans la relation d’accompagnement et pour l’accès aux droits des jeunes, lesquels dépassent le seul accès à l’emploi.