Intervention de Olivier Dussopt

Il est également défavorable, mais pour des raisons légèrement différentes.

Tout d’abord, les amendements n° 118 rectifié, 239 rectifié et 365 visent à exclure l’inscription automatique des jeunes inscrits en mission locale à France Travail. Cette exclusion générale nous semble contraire à l’esprit de la loi et à l’essence même de l’accompagnement.

De nombreux jeunes qui s’inscrivent en mission locale souhaitent aller vers l’emploi et être accompagnés dans cette démarche. L’inscription dans les fichiers des demandeurs d’emploi via les missions locales permet de gagner du temps et de simplifier les démarches.

Ainsi, sur ces trois amendements, l’avis du Gouvernement est défavorable, car il n’est ni logique ni juste d’empêcher l’inscription auprès de Pôle emploi des jeunes relevant des missions locales.

Concernant les trois amendements suivants, n° 382 rectifié ter, 185 rectifié bis et 496 rectifié, l’avis est également défavorable, mais pour une raison différente : le texte actuel prévoit que l’inscription à Pôle emploi est automatique pour les jeunes accueillis en mission locale dans le cadre d’un CEJ, lequel vise un retour à l’emploi ou à une formation qualifiante – des objectifs très proches de ceux de Pôle emploi –, ainsi que pour les jeunes inscrits en mission locale dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea).

Ces deux situations correspondent à des logiques d’insertion professionnelle qui justifient pleinement une inscription automatique. Ainsi, d’une certaine manière, ces trois amendements sont satisfaits par le texte, lequel prévoit bien que seuls les jeunes en Pacea et en CEJ sont automatiquement inscrits.

Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’ensemble de ces six amendements.