Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement a pour objet de préciser les freins et difficultés qui peuvent dissuader les individus de s’engager dans une recherche d’emploi active et qui les conduisent à privilégier un objectif d’insertion sociale au préalable.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) appelle le Gouvernement à articuler la dimension professionnelle qu’implique l’accès à l’emploi et la dimension sociale d’insertion qui justifie la prise en compte de multiples critères sociaux dans les services fournis aux personnes. Le CNLE invite donc à faire attention aux situations personnelles et aux rythmes des personnes accompagnées.

Selon leurs possibilités de mobilité, les personnes ne sont pas forcément aptes à un retour à l’emploi et peuvent être dans l’impossibilité de remplir les engagements prévus dans leur contrat d’engagement. Aussi, un accompagnement à vocation d’insertion sociale semble plus adapté.

Cette idée s’inspire de la dispense de recherche d’emploi prévue à l’article L. 262-28 du code de l’action sociale et des familles pour les personnes isolées assurant la charge d’un enfant et pour les femmes isolées enceintes, bénéficiaires du RSA.

La prise en compte de ces facteurs sociaux et personnels permettrait un meilleur accompagnement des personnes. De plus, une connaissance plus fine des conditions de vie personnelles du bénéficiaire du RSA évitera l’application de sanctions qui le priverait de tout revenu.