Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’article 1er du projet de loi pose le principe de l’inscription généralisée, en qualité de demandeur d’emploi, auprès de l’opérateur France Travail. Pour autant, l’accompagnement et l’orientation prévus dans le cas de difficultés faisant obstacle à l’engagement dans une recherche d’emploi ne tiennent pas compte de la situation d’une personne qui est éloignée de l’emploi en raison de l’aide qu’elle apporte à un proche.

Pourtant, d’après l’enquête Handicap-Santé-Aidants de 2008 – ce n’est pas très récent ! –, 8, 3 millions de personnes de plus de 15 ans aident à domicile de façon régulière un ou plusieurs de leurs proches pour raison de santé ou de handicap. Au sein de cette population d’aidants, seuls 47 % sont en emploi. Si l’on resserre la focale sur les personnes de 20 à 59 ans, le taux d’emploi des aidants monte à 67 %, mais reste inférieur à celui de la population générale pour la même catégorie d’âge.

La situation de ces aidants se caractérise par une activité réduite ou par un recours plus important au travail à temps partiel. Les femmes, qui représentent 57 % de cette catégorie, sont 35 % à travailler à temps partiel.

Lorsque ces personnes aidantes sont au chômage, leur situation personnelle n’est pas toujours prise en compte, alors qu’elles apportent un soutien nécessaire à de nombreuses personnes, qui, sans elles, seraient dans une situation extrêmement difficile, compte tenu de la crise des métiers du soin.

Ainsi, il nous semble logique de tenir compte de la situation des aidants pour permettre un accompagnement et une orientation adaptés, dès lors que ces personnes souhaitent être inscrites comme demandeurs d’emploi. Tel est l’objet de notre amendement.