Intervention de Pascale Gruny

L’article 1er prévoit que les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA seront orientés par Pôle emploi, le département ou la mission locale vers un organisme chargé de leur accompagnement.

Ces amendements, qui visent à préciser que cette orientation se fera en coordination avec le service public régional de l’orientation, me semblent confondre deux types d’orientation.

Le service public régional de l’orientation porte sur l’orientation scolaire et non pas sur l’orientation vers l’emploi. Il concerne l’information des élèves et des étudiants sur les métiers et les formations.

L’orientation, au sens de l’article 1er du projet de loi, consiste à prendre en compte la situation du demandeur d’emploi ou du bénéficiaire du RSA pour choisir l’organisme qui l’accompagnera au mieux selon ses besoins et ses difficultés sociales et professionnelles : Pôle emploi, une mission locale ou bien des services d’accompagnement social ou d’insertion sous la responsabilité du département.

N’ayez pas d’inquiétude néanmoins, car les régions auront toute leur place dans la gouvernance de France Travail.

L’avis est défavorable sur tous ces amendements.