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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 1er, amendement 48
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 48 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing, Chatillon et Détraigne, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, J.M. Arnaud et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Panunzi, Duffourg et Klinger, est ainsi libellé.
L’amendement n° 60 rectifié ter est présenté par MM. Longeot et Folliot, Mmes Vermeillet et Devésa, MM. S. Demilly et Henno et Mmes Jacquemet et Perrot, est ainsi libellé.
L’amendement n° 84 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guérini, Guiol et Requier.
Ils sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement
II. – Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 48 rectifié ter.
