Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 1er

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Le projet de loi prévoit la possibilité pour les départements de déléguer à Pôle emploi une partie de leurs compétences en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, c’est-à-dire l’orientation des bénéficiaires du RSA vers un organisme référent. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite supprimer cette possibilité de délégation.

Nous sommes en effet très attachés à la décentralisation et il convient que le département puisse garder l’ensemble de ses prérogatives en matière d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. Le département et ses agents sont les plus compétents à cet égard. L’accompagnement social et la connaissance de ce public font partie de leur cœur de métier. Ces compétences ne peuvent pas être déléguées à Pôle emploi, qui n’a ni l’expertise ni les moyens nécessaires.

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