Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le groupe écologiste propose également de supprimer la possibilité offerte au président du conseil départemental de déléguer sa compétence d’orientation des allocataires du RSA à l’opérateur France Travail et invite plutôt le Gouvernement à rétablir les marges de manœuvre financières des conseils départementaux pour qu’ils ne soient pas contraints de céder une partie de leurs compétences.

En effet, la délégation d’une partie des missions actuellement assurées par des équipes pluridisciplinaires, les travailleurs sociaux et les conseillers d’insertion des services départementaux constituerait une atteinte à leur chef de filât sur l’insertion, le caractère volontaire de cette dépossession n’en changeant pas la signification.

Lors de la création du revenu minimum d’insertion, le législateur avait posé que les départements devaient consacrer aux dépenses d’insertion un montant égal à 20 % des dépenses d’allocation. Cette règle a été supprimée en 2004. En 2021, la part des dépenses d’insertion est inférieure à 15 % du total des dépenses d’allocation dans près de neuf départements sur dix. Elle tendrait même, selon d’autres sources, vers une moyenne de 8 % dans certains départements.

La possibilité pour les départements de déléguer des pans de leurs missions permet de contourner le sujet principal, à savoir la faiblesse des moyens qui leur sont accordés, de sorte qu’elle pourrait bien être un choix contraint, par défaut. Il reste par ailleurs à prévoir, si l’on se fie au chiffrage de votre réforme et au grand silence sur les embauches de conseillers, que l’opérateur France Travail ne disposera pas de moyens plus importants. Les allocataires du RSA ne bénéficieront donc pas d’un meilleur accompagnement à la suite de cette délégation éventuelle.