Intervention de Pascale Gruny

Les auteurs des amendements n° 48 rectifié ter, 60 rectifié ter et 84 rectifié proposent que les décisions d’orientation des demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA puissent être prises par tout opérateur, acteur ou personne morale désigné par conventionnement. Il nous semble préférable que la loi s’en tienne à confier la décision d’orientation aux autorités compétentes pour le suivi des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires du RSA et des jeunes en difficulté. Je veux parler de Pôle emploi, des départements et des missions locales. Cette compétence se limitera à l’orientation des personnes, selon leur situation, vers des organismes référents pour leur accompagnement. Ensuite, le texte prévoit bien que les organismes référents pourront être des acteurs de l’emploi et de l’insertion, avec des conventionnements éventuels, comme c’est déjà le cas. Outre Pôle emploi, le département, la mission locale ou Cap emploi, il pourra s’agir d’une entreprise d’insertion, d’une école de la deuxième chance, d’un plan local pour l’insertion et pour l’emploi (PLIE), et j’en oublie. L’avis est donc défavorable.

Les auteurs des amendements n° 262 rectifié et 359 souhaitent supprimer la possibilité pour le département de déléguer à Pôle emploi sa compétence d’orientation. Or, dans la mesure où elle est subordonnée à une décision du président du conseil départemental, cette possibilité nous a semblé utile. L’avis est également défavorable.