Intervention de Françoise Gatel

Sur le fond, je ne comprends pas bien votre position, mes chères collègues. Dès lors qu’une compétence a été confiée à une collectivité, celle-ci a la possibilité de la déléguer par convention. Sinon, on en reviendrait à la centralisation et à l’étatisation. Si le département décide de confier cette compétence en délégation à une autre institution, je ne vois pas au nom de quoi nous nous y opposerions. Ce n’est en tout cas pas au nom de l’efficacité. Il ne s’agit pas d’une question d’argent, puisque le département devra donner à l’institution à laquelle il délègue sa compétence les moyens correspondants. Madame Poncet Monge, votre démonstration ne m’a pas du tout convaincue. Pour tout dire, je la trouve quelque peu erratique et contraire à tous nos principes en matière de décentralisation.