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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 1er, amendement 565
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 565, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 22, première phrase
Remplacer les mots :
dans les conditions prévues à l'article L. 5311-9
par les mots :
par arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des solidarités, pris après avis de l'instance nationale mentionnée à l'article L. 5311-9 et des acteurs œuvrant dans le champ des solidarités et de la lutte contre les exclusions
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
