Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement vise, d'une part, à revenir sur une définition prise par arrêté ministériel. D'autre part, quelle que soit la porte d'entrée vers l'accompagnement dans l'emploi, l'objectif doit être la qualité de cet accompagnement.

Il est primordial de préciser les modalités d'évaluation des besoins et de réalisation de l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, allocataires du revenu de solidarité active (RSA), en situation de handicap.

Une évaluation pertinente suppose un service public de l'emploi étayé, avec des effectifs formés, en nombre suffisant et dotés d'un portefeuille raisonnable de personnes à accompagner.

Malheureusement, ce projet de loi n'apporte aucune garantie concernant les moyens dédiés à France Travail.

Pour éviter des disparités territoriales liées à l'interprétation de référentiels imprécis, nous considérons, en tant que membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, que les grandes associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion doivent prendre part à la coconstruction des référentiels servant à l'orientation des demandeurs d'emploi vers un organisme référent, qu'il s'agisse de l'opérateur dédié Cap emploi ou des deux autres opérateurs.

En conséquence, cet amendement vise à intégrer leur avis comme préalable à la définition rétablie par décret.