Intervention de Pascale Gruny

Les amendements n° 49 rectifié ter, 85 rectifié, 112 rectifié et 268 rectifié visent à ce que l'adaptation locale des critères d'orientation soit possible pour tous les demandeurs d'emploi et pas seulement pour les bénéficiaires du RSA.

L'adaptation des critères semblait pertinente pour les bénéficiaires du RSA, dans la mesure où ce public relève des conseils départementaux.

Or, aujourd'hui, les critères d'orientation des demandeurs d'emploi ne font pas l'objet d'adaptations locales – je rappelle que nous parlons là des seuls critères d'orientation vers les organismes référents.

L'adaptation locale la plus utile et la plus pertinente se situera dans les modalités de l'accompagnement : acteurs à mobiliser sur le territoire, formation à proposer en fonction des opportunités d'emploi dans le bassin d'emploi, etc.

Sur ce volet, le texte permettra les adaptations locales nécessaires, sans qu'il soit besoin d'apporter la précision proposée. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements.

L'amendement n° 267 rectifié, qui est un peu différent, tend à ce que les critères puissent être modifiés et pas seulement adaptés au niveau local.

Si l'on prévoit de pouvoir tout modifier au niveau local, il ne paraît plus pertinent de fixer des critères nationaux. L'avis de la commission est donc défavorable.