Intervention de Raymonde Poncet Monge

En France, depuis la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo, les activités d'accompagnement et de placement sont ouvertes à des organismes regroupés sous le vocable générique d'opérateurs privés de placement (OPP).

Cette loi a également donné une définition plus large du service public de l'emploi (SPE), en distinguant trois cercles. Cette extension a été confortée par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, qui a prévu de nouveau un développement de la sous-traitance au privé.

Ces élargissements se traduisent par une marchandisation accrue du service d'accompagnement à l'emploi, lequel est de plus en plus délégué au marché et confié à des intermédiaires mis en concurrence via le pilotage par les résultats. Or une étude de la Dares analysant les résultats de la privatisation du SPE dans d'autres pays montre qu'ils sont souvent médiocres.

En définitive, l'intervention des OPP aboutit à un abandon des travailleurs le plus éloignés de l'emploi – à un tri, en quelque sorte – et à un taux important de retour à l'emploi précaire. Ces organismes ne sont donc pas plus efficaces que Pôle emploi, bien au contraire.

Si Pôle emploi disposait d'un réel renforcement de ses moyens d'accompagnement, le recours aux OPP et la marchandisation du SPE ne seraient pas nécessaires.

Afin que le service public de l'emploi, de l'insertion et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi ne devienne pas un marché lucratif rognant sur les moyens humains d'accompagnement – pourtant essentiels – pour dégager des marges de profitabilité et afin de le préserver de la marchandisation des services, cet amendement a pour objet de limiter le périmètre des acteurs impliqués aux seuls organismes, certes privés, mais référents à but non lucratif.