Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 1er

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Cet amendement me semble satisfait : il paraît logique que l'organisme référent, dans le cadre du diagnostic global, identifie les freins à l'emploi de la personne accompagnée. Il n'est en outre pas souhaitable d'apporter toutes ces précisions dans la loi, car ces diagnostics seront effectués selon un référentiel qui sera défini de manière concertée entre les acteurs – État, collectivités territoriales et partenaires sociaux. Laissons ces acteurs préciser les choses sans les contraindre excessivement par la loi.

Peut-être les freins à l'emploi ne sont-ils pas suffisamment mis au jour ; aussi des mesures sont-elles prévues pour mieux accompagner les personnes concernées. Nous partageons votre préoccupation, ma chère collègue, mais le texte y répond.

Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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