Intervention de Pascale Gruny

Tout d'abord, le Sénat est rarement favorable aux demandes de rapport.

Ensuite, si je souscris à votre intention d'évaluer les expérimentations – pour celle que vous évoquez, nous commençons à avoir des retours –, je pense préférable que cette évaluation soit faite dans le cadre du comité national France Travail. Je vous proposerai donc de vous rallier à l'amendement de Frédérique Puissat qui le prévoit et qui a été déposé à l'article 4.

À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.