Intervention de Olivier Dussopt

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, cet avis vaudra pour les deux amendements identiques qui vont suivre, et dont l'esprit est le même.

L'expérimentation qui est menée concerne les modalités de l'accompagnement des allocataires du RSA – type d'activité et organisation du diagnostic. Il n'y a rien dans celle-ci qui relève de la loi ou du règlement ; il s'agit de modalités pratiques de gestion et d'instruction.

L'expérimentation a aussi pour vocation de partager les bonnes pratiques ainsi que d'envisager les façons d'avancer et de calibrer la montée en puissance progressive de ce nouvel accompagnement. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de difficulté à ce que la loi prévoie le principe de cet accompagnement intensif alors même que les diverses expérimentations ont commencé, et ce d'autant moins que la généralisation est prévue pour 2025.

J'ajoute qu'a été déposé à l'article 4 – Mme la rapporteure l'a dit – un amendement de Mme la sénatrice Frédérique Puissat, auquel je serai favorable, visant à ce que le comité national France Travail tienne compte du bilan des expérimentations pour la définition de ses orientations.

L'avis est défavorable sur cet amendement, comme il le sera sur les deux amendements identiques suivants.