Intervention de Raymonde Poncet Monge

Même si l'avis du Gouvernement a déjà été donné sur cet amendement, je vais moi aussi le présenter, y compris à l'intention de M. le ministre. Il prévoit une évaluation de France Travail d'ici à 2027 afin d'adapter, s'il le faut, les dispositions pour répondre au mieux à la demande.

Sans un suivi et une évaluation des missions confiées au service public de l'emploi, il paraît difficile de savoir si ce nouvel outil qu'est France Travail parviendra réellement à faciliter l'accès et le retour à l'emploi, ainsi que le maintien dans l'emploi, des personnes les plus durablement éloignées du marché du travail.

Selon Pôle emploi, 2, 9 millions de personnes sont titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, qui permet de bénéficier de mesures pour accéder à l'emploi ou pour le conserver. Pourtant, elles sont beaucoup plus souvent inactives que l'ensemble de la population ; quant à celles qui sont actives, elles connaissent plus souvent le chômage, notamment de longue durée.

Parmi les demandeurs d'emploi ayant obtenu une reconnaissance administrative de handicap, seuls 35 % accèdent à l'emploi au cours de l'année qui suit leur inscription à Pôle emploi, contre 60 % des autres demandeurs d'emploi. Et 42 % des personnes inscrites bénéficient d'un accompagnement renforcé, ou très renforcé, par Cap emploi ou Pôle emploi.

Cette évaluation est d'autant plus nécessaire qu'au sein du service public de l'emploi les modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi en situation de handicap ont récemment évolué.