Intervention de Raymonde Poncet Monge

L'article 2 instaure le remplacement du projet personnalisé d'accès à l'emploi et du contrat d'engagement réciproque des allocataires du RSA par un « contrat d'engagement », intitulé d'où le terme « réciproque » a disparu.

Le contrat stipule donc surtout l'engagement et les devoirs de l'allocataire. Le réseau a bien des objectifs de résultat, mais il ne s'engage aucunement sur les moyens, comme le nombre d'allocataires suivis par conseiller. L'allocataire du RSA devra ainsi participer et se montrer assidu, conformément au plan d'action qui aura été élaboré pour définir ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.

Le demandeur d'emploi est désormais tenu d'accepter l'offre dite raisonnable d'emploi, sans aucun refus possible, ne serait-ce qu'une fois – tout s'aggrave ! Il n'existe en effet plus aucun motif légitime de refus.

L'offre étant intégrée – encapsulée, en quelque sorte – au contrat d'engagement, son refus vaudra rupture.

Par ailleurs, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi ne comprennent plus la qualification. À l'information sur le salaire antérieur est substitué le niveau de salaire attendu, élément qui peut être révisé pour accroître les perspectives de retour à l'emploi afin de s'adapter aux conditions salariales du marché du travail.

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 2, qui conditionne toujours plus le droit à un revenu de solidarité des personnes précaires à des devoirs, assortis de sanctions renforcées, ce qui générera une partie irréductible de non-recours.

Enfin, nous déplorons l'adoption par la commission de l'amendement visant à prévoir une durée hebdomadaire d'activité d'au moins quinze heures dans le plan d'action.