Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui définit le nouveau contrat d'engagement généralisé auquel seront soumis tous les demandeurs d'emploi.

Ledit contrat concerne aussi bien les personnes orientées vers un parcours d'insertion professionnelle que celles devant bénéficier d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale.

La notion de réciprocité dans les engagements semble avoir disparu au profit d'un accompagnement centré sur les seuls devoirs du demandeur. Ce nouveau contrat d'engagement va ainsi créer un déséquilibre entre droits et devoirs, entre la conditionnalité insupportable du RSA et les moyens dont devraient disposer les pouvoirs publics pour accompagner les demandeurs d'emploi.

Il conviendrait de s'interroger sur l'obligation de moyens qui incombe à l'État afin de garantir un accompagnement effectif pour tous. Or, comme nous l'avons souligné, rien n'est dit sur cette question.

De plus, sur l'initiative de la rapporteure, la commission a prévu que le contrat d'engagement précise la durée hebdomadaire d'activité que le demandeur d'emploi sera tenu d'accomplir. Là encore, nous ignorons tout de la nature des activités concernées : consisteront-elles à « occuper » les personnes avec des ateliers de curriculum vitae (CV) ou à leur faire effectuer – sans rémunération – un stage ou une immersion en entreprise ? Nul ne le sait.

Il nous paraît important de revenir à l'idée initiale de volontariat qui figurait dans le rapport de M. Thibaut Guilluy. Rappelons-nous que le corollaire du contrat d'engagement est la sanction. Les personnes concernées doivent être libres de décider du type de contrat qui leur correspond et de s'engager dans un parcours intensif.

De plus, l'article 2 prévoit que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter l'offre raisonnable d'emploi. Avec l'ajout des termes « assiduité » et « participation active » dans le texte, tous ces critères viennent renforcer la suspicion de fraude et le sentiment d'un manque de confiance à l'égard des bénéficiaires du RSA.

Nous vous invitons donc, mes chers collègues, à supprimer cet article.