Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 10 juillet 2023 à 16h00
Plein emploi — Article 2, amendement 606

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 606, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 3, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 22 et 23

Remplacer toutes les occurrences des mots :

contrat d'engagement

par les mots :

contrat d'engagement réciproque

II. – Alinéa 45

Remplacer la première occurrence des mots :

contrat d'engagement

par les mots :

contrat d'engagement réciproque

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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