Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le projet de loi instaure un contrat d'engagement unique fixé sur le diagnostic global réalisé par France Travail. Auparavant, en plus d'être « réciproque », le contrat d'engagement était « librement débattu » ; or ces termes qui ont bizarrement disparu... Les choix de la personne étaient pris en compte et discutés dans le cadre de l'accompagnement qui pouvait lui être proposé.

Nous ne pouvons renoncer au fait que le contrat d'engagement – c'est un contrat, mais admettez que la situation est tout de même asymétrique ! – soit librement débattu. Ce n'est que de cette façon que la situation globale de la personne, ses engagements, ses activités, mais également les freins à l'emploi qu'il doit affronter, pourront être pris en compte.

On ne peut accompagner une personne éloignée de l'emploi ou en situation sociale difficile sans tenir compte de son ancrage, de son contexte social et de ses aspirations. Pour que le contrat puisse être respecté, il faut qu'il soit un gage de confiance et qu'il conclue une discussion conduisant à un accord libre et sans contraintes entre les deux parties.

Un contrat librement débattu est aussi un outil pour les travailleurs sociaux puisqu'il constitue, par la confiance qu'il instaure, le premier pas dans un accompagnement réussi. La réciprocité du contrat, c'est aussi un marqueur de la responsabilité collective de toute la société à l'égard de la précarité et des millions de pauvres dans notre pays, précisément parce que la pauvreté est non pas un fait uniquement individuel, mais un fait social ayant des raisons structurelles, ce qui nous engage toutes et tous. Le Gouvernement cherche à effacer cette réalité qu'il est juste de rappeler.

Notre amendement tend donc à maintenir la précision selon laquelle le contrat d'engagement est librement débattu, parce qu'il s'agit là d'un préalable pour que la personne s'engage en fonction de ses moyens et de ses besoins et qu'elle n'ait pas à s'astreindre à des obligations préétablies et inadaptées à sa situation.