Intervention de Raymonde Poncet Monge

L'article 2 du projet de loi tend à généraliser l'inscription auprès de France Travail de tous les demandeurs d'emploi et à introduire un contrat d'engagement unique que doivent signer les demandeurs d'emploi.

Or l'obligation de s'inscrire dans une démarche de recherche d'emploi ne tient pas compte de certaines sujétions personnelles, en particulier de celles d'un parent isolé avec un enfant handicapé, d'un aidant ou encore d'une femme enceinte isolée.

Pourtant, les mères de famille monoparentale sont surreprésentées parmi les allocataires du RSA avec enfants. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le dispositif comptait en 2018 687 000 mères bénéficiaires, dont près de la moitié sont des mères célibataires d'un enfant de moins de 12 ans.

De même, les bénéficiaires du RSA dans le halo autour du chômage appartiennent principalement à des familles monoparentales, et ce sont effectivement les problèmes de garde d'enfants qui sont mentionnés par les bénéficiaires en famille monoparentale comme frein principal – il y en a d'autres – pour entamer des démarches de recherche d'emploi. De nombreux enfants de mères allocataires du RSA sont en situation de handicap.

Aussi, il nous semble impératif de tenir compte des sujétions des parents d'enfants handicapés et, plus généralement, des personnes isolées assurant la charge d'un enfant et des aidants.